Le 20 novembre 2014, FNE, FNE Midi-Pyrénées et le Collectif de sauvegarde de la zone humide du Testet portent plainte contre x devant le procureur d’Albi pour quatre infractions.

Dépêche AFP reprise ci-dessous et bien relayée dans les médias : 

Sivens: l'ONG FNE va déposer plainte

pour infractions au code de l'environnement

L'ONG France nature environnement (FNE) a annoncé jeudi le dépôt d'une plainte contre X vendredi matin, auprès du parquet d'Albi, pour plusieurs infractions au code de l'environnement lors des travaux préparatoires à la construction du barrage de Sivens (Tarn).

"Nous avons des éléments qui montrent que plusieurs infractions au code de l'environnement et au code forestier ont été commises lors des travaux", a indiqué à la presse Me Alice Terrasse, en citant la "destruction de zone humide sans autorisation", le "non-respect d'un arrêté préfectoral", la "destruction d'habitat d'espèces protégées" et "un défrichement lancé sans autorisation".

Parallèlement à son dépôt de plainte, le réseau associatif national FNE a indiqué avoir écrit au préfet du Tarn pour "solliciter l'abrogation de toutes les autorisations délivrées" étant donné les infractions mises en avant par la fédération d'associations et les insuffisances relevées par le rapport d'experts pour minimiser l'impact environnemental.

"Il est écrit qu'en cas de non-respect des règles énoncées dans l'arrêté, le préfet doit prononcer la déchéance de l'autorisation des travaux", a avancé Anne Roc, juriste à FNE, lors d'une rencontre avec des journalistes.

Me Alice Terrasse, qui représente FNE et les opposants locaux réunis au sein du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, a expliqué que les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux comprenaient "la nécessité de préserver trois hectares de zone humide situés immédiatement en aval de la future digue" et qu'il "s'avère que la moitié de cette zone a été détruite".

Cette zone devait permettre de conserver un îlot riche en biodiversité (faune et flore), capable d'alimenter les parcelles voisines. Elle devait aussi servir d'abri temporaire -dans l'attente de la création de mares- pour les espèces protégées vivant dans les 13 hectares de zone humide dont la destruction était prévue.

En plus d'être des réservoirs pour la biodiversité animale et végétale, les zones humides servent à "amortir les variations climatiques", a expliqué au côté de FNE le chercheur à l'université Paul Sabatier de Toulouse Laurent Pelozuelo, spécialiste des zones humides.

"En cas de crue, elles peuvent absorber une partie du surplus d'eau et en cas de sécheresse, elles peuvent aussi fonctionner comme des éponges et atténuer l'assèchement de certains cours d'eau", a-t-il détaillé.

"Elles ont aussi une fonction d'assainissement, car les bactéries qu'elles abritent peuvent capter une partie des nitrates présents dans l'eau", a ajouté l'universitaire.

Le barrage de Sivens vise à créer une retenue d'eau de taille modeste (1,5 million de m3) pour soutenir l'irrigation de terres agricoles.

Ce projet oppose depuis des années des associations locales au maître d'ouvrage, la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, à qui le Conseil général du Tarn a délégué la maîtrise d'ouvrage pour cet aménagement.

La contestation a pris un tour dramatique avec la mort de 26 octobre d'un manifestant de 21 ans, Rémi Fraisse, membre de FNE Midi-Pyrénées. Les travaux sont depuis suspendus.