Les acteurs possibles de
l’aménagement des barrages
Il
n'est pas question dans cette page des grands barrages EDF
du type
voûte ou poids construit pour la production électrique.
Au moment de l'ouverture à la libre concurrence de l'énergie électrique on peut
s'interroger sur le devenir de ces derniers. L'EDF visiblement a choisi son
camp : l'atome. Quand l'on sait qu'une seule centrale nucléaire nouvelle
génération comme celle de Flamanville peut assurer l'alimentation électrique de
Paris Lyon et Marseille réunis on peut seulement s'interroger sur le devenir de
tels barrages..
Certains de ces barrages,
Il n'est question ici que des barrages
régulateur construits sur les rivières dites non navigables, des
vieux moulins souvent réaménagés en résidences secondaires ou en microcentrales
productrices d'électricité. et enfin de ceux construits pour aménager
l’écoulement de la rivière et permettre la navigation à l’étiage. Au titre de
l’aménagement du territoire et de la défense du patrimoine de l’eau vive, il
est important de mieux comprendre les interactions possibles, les champ
d’action, les responsabilités et les devoirs de chaque acteurs pour
l'aménagement de ces derniers barrages.
Les principaux
acteurs d’une action en profondeur sont entre autres :
1. La Fédération française de canoë-kayak (FFCK) avec
son siège à Joinville-le-Pont en Ile-de-France et son président assisté par le
directeur technique national (DTN) nommé par le ministère ainsi que les 2
employés permanent chargés de la défense du patrimoine nautique, ses 22 agences
régionales régies par la loi de 1901 et leur responsable (Conseillers techniques
régionaux CTR)
|
2
Les Préfets de régions (22 régions administratives
dans l’hexagone) 3
Les
clubs de canoë-kayak (Plus de 600 clubs disséminés près des rivières dans
l’hexagone)
4
Les syndicats intercommunaux
d’aménagement de la rivière ou la présence plus fréquente et l’influence plus
forte d’un responsable canoë-kayak seraient la bienvenue.
5
Les
responsables des parcs naturels nationaux et régionaux
6
Les
conseillers généraux de nos 95 départements
7
Les
Maires (il y a 36 551 communes en France !)
8
La
VNF
(Voies navigables françaises)
9
La
société Hydrostadium SA créée par EDF qui a malheureusement cessé toute
activité probablement pour des raisons politiques
Actuellement: |
|
Les interactions entre ces différents acteurs sont différentes selon la nature de la pollution. Elles sont actuellement celles-ci pour l'essentiel:
A) Les pollutions de l'eau type
h1
Le Maire, en charge de la santé sur sa commune, est le principal acteur en cas
de rejet abusif d'eau polluée à l'intérieur de celle-ci
Le rejet sauvage d'eau polluée dans la rivière est strictement interdite. Ce manquement élémentaire au droit civique est heureusement plus rare. Sur simple demande orale d'un particulier, il fera en principe le nécessaire pour mettre en demeure le fauteur le sommant de changer son comportement. Sinon, il est possible d'utiliser un formulaire prévu à cet effet et de l'envoyer à la FFCK ou éventuellement de prévenir notre association qui prendra des mesures plus coercitives ou fera suivre le dossier à la FFCK en cas de surcharge.
B) Les pollutions du type danger
h2
Les causes de pollution à ce niveau sont multiples :
La profusion des barrages : Quiconque peut demander la construction d’un barrage. Le plus souvent une collectivité pour l’aménagement du cours d’eau ou l’irrigation. Cette demande peut même être formulée par un particulier pour produire de l’électricité. Actuellement, c’est le préfet qui répond à la demande à la suite d’une enquête réglementaire nécessitant l'intervention des pouvoirs publics .
Le non aménagement des barrages existants
Les retards dans l'aménagements des barrages
existants sont multiples:
- Le préfet de région est le seul responsable
pour la réglementation de la navigation. En tant que responsable de la sécurité,
il peut être tenté, pour assurer sa tranquillité, d'interdire un parcours qu'il
juge trop dangereux. Il devrait en principe prendre les mesures nécessaires
d’aménagement de la rivière pour le tourisme de randonnée nautique mais il n'a
pas toujours suffisamment de moyens financiers à sa disposition.
- Les textes législatifs sur le droit de propriété (qui
datent de Napoléon) ne sont plus adaptées aujourd'hui. Sur les petites rivières
dites non navigables - sous entendu pour les péniches - mais souvent très
agréables pour la pratique du tourisme nautique, ces textes précisent une
obligation de libre passage pour l'eau sans prendre en compte le passage du
touriste nautique. Les propriétaire riverains sont en effet non seulement
propriétaires des berges mais du lit majeur de la rivière jusqu'à sa ligne
médiane, voire même de la, globalité du lit majeur de la rivière si la rivière
traverse leur terrain..
- La création de
syndicats locaux
d’aménagement
de la rivière est indispensable car c’est seulement sur demande écrite
de ce syndicat au préfet de région, ou autre autorité concernée, que les
fonds nécessaires aux travaux d’aménagement peuvent être obtenus. Si cela est
le cas, il est demandé une participation financière au(x) propriétaire(s)
riverain(s) correspondant à environ 20% du montant des travaux qui ne peuvent
être entrepris qu'avec son (leur) accord(s). Même si cette participation ne
dépasse pas sa (leurs) possibilité(s), il est (sont) naturellement enclin a ne
pas donner son (leurs) accord(s) de participation pour assurer sa leurs
tranquillité(s). La plupart du temps les anciens chemins de
servitude qui permettaient d’accéder au lavoir, au moulin, à l'abreuvoir ou au
gué ont été plus ou moins annexés par les propriétaires
riverains. Ils ont posés des clôtures qui privatisent ainsi un chemin sur
lequel plus personne ne passait (ou au contraire selon leur goût trop de monde
s'ils donnaient cet accord) Cette clause est naturellement un
frein supplémentaire à l’aménagement de nos rivières.
Proposition de modification
Le plus urgent est l'établissement d'un
nouveau texte législatif
sur le droit de propriété (remplaçant celui datant de Napoléon).
Ce texte devra établir la "non privatisation"
du lit majeur de la rivière et d'au moins une de ses berges sur une
largeur à définir à
proximité de l'obstacle artificiel permettant au touriste nautique d'accoster et
de passer du bief amont au bief aval avec un minimum de confort et sans enfreindre les règles concernant
la propriété individuelle. Il n'est naturellement pas question de revoir le
droit à la propriété dans son ensemble mais seulement d'une façon très
localisée. Ce texte, en conciliant le droit de passage et le droit de propriété
limiterait les contraignants procès coûteux et interminables
Interdiction de
navigation
Aucune règles n'étant à ce jour établies à ma
connaissance sur la façon d'établir
les montages financiers selon les acteurs pouvant être parties prenantes.
Il est utile de le faire.
Les frais à engager pour sécuriser une rivière peuvent en effet devenir importants, voir très importants.
C'est au Président de la FFCK, après
concertation avec le
Président du conseil général du Département ou mieux
de la Région, que devrait en principe incomber
la lourde tâche d'interdire un parcours jugé trop dangereux. Il est mieux au
fait de l'état de nos rivières et de celles qui méritent ou non d'être
classées " touristiques".
Cette décision est laissée actuellement
au Préfet de région qui connaît moins bien la rivière et peut avoir
tendance à imposer l'interdiction pour assurer sa tranquillité.
Ce dernier devrait n'avoir qu'à faire appliquer la décision
prise et de punir éventuellement les contrevenants. Les canoéistes et les
kayakistes ont confiance en leur Président et seraient mieux à même de
comprendre sa décision. Ils pensent aussi que les conseillers départementaux ou
régionaux cherchent par nature à développer le tourisme dans leur région et
seraient mieux à même de dialoguer utilement avec notre Président afin d'imposer
leur vue au préfet.
Construction de nouveaux barrages
Dans le cas ou la demande est faite par un particulier pour
produire de l’électricité. Le préfet pourrait continuer à effectuer son enquête
réglementaire auprès des
pouvoirs publics (Président du conseil régional par exemple) mais à condition
que le Président de la FFCK soit partie prenante de la décision et ait ait un
droit de véto sur cette nouvelle réalisation. (Cela éviterait des actions en
justice pénibles coûteuses longues et inutiles.)
Nouvelles règles de financement.
Le nouveau texte sur
la "non privatisation" du lit majeur de la
rivière et d'au moins une de ses berges
permettrait de ne plus être tributaire de l'accord du propriétaire riverain. Il
semble plus juste que ce soit une association basée sur la loi de 1901 qui
assure le financement du manque à gagner.
Nouvelles règles pour l’électricité.
L’entrepreneur ou le particulier qui produit de
l'électricité avec une éolienne, des panneaux photovoltaïques ou une micro
centrale doit la consommer ou la revendre à l’EDF
qui a le monopole de la distribution et l’obligation d’achat. Ces habitudes
vont-elles subsister malgré la libre concurrence au niveau de l'énergie?.
Sur
les quelques rivières à régime glacière françaises la sécurité, l'agrément lors
de la descente, et la production d'électricité peuvent faire pour une fois bon
ménage. Il serait donc dommage de ne pas continuer ces pratiques. Par contre,
il faut est important de supprimer cette possibilité à expiration des
concessions pour les microcentrales situées sur les petites rivières dites "non
navigables" par la VNF car elles le sont la plupart du temps pour le tourisme
nautique.
Ce site comprend de nombreuses possibilités permettant à quiconque de formuler
ses griefs ou ses inquiétudes.
A l’occasion de vos futures descentes,
participez à la défense de notre patrimoine.
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ses griefs ou ses inquiétudes.
La rivière n'appartient à personne, elle
appartient à tout le monde.
Ce qui a fait son malheur peut aussi servir à la sauver.