Le droit en question

Le droit moral et du littoral se sont affrontés voilà quelques années à propos des sculptures commémorant le débarquement des troupes américaines sur les côtes françaises. D’un côté le Préfet faisait valoir la sécurité et les règlements qu’il a pour mission de faire respecter, de l’autre une association ayant pour vocation de commémorer le souvenir de cet acte de bravoure faisait valoir l’aspect symbolique que représente l’implantation de cet œuvre sur les lieux mêmes du drame. Comme il faut un décideur, le Maire de la commune sur laquelle est érigée cette sculpture a été choisie pour le faire. Juste récompense, mais aussi lourde responsabilité, pour celui qui est souvent considéré - à tord - comme la source de tous les maux. On ne peut reprocher au législateur de ne pas avoir prévu un texte harmonisant ces deux droits pour la simple raison que cette situation est étonnamment exceptionnelle. Il n’est va pas de même entre le droit de propriété et le droit de passage. Le législateur savait que la rivière, qui permettait autrefois le transport du bois par flottage a toujours été davantage un chemin qu’un obstacle. Il aurait pu aussi réaliser que l’harmonisation de ces deux droits est devenue indispensable pour permettre le franchissement de tous ces petits barrages, anciens ou non, dans des conditions acceptables. Va-t-on laisser à nouveau aux Maires la charge de trancher au coup par coup ? Faut-il rappeler qu’il y a en France 36 000 Maires, que les 36 000 communes administrées par eux sont traversées par une rivière où se trouve un barrage qui peut être source de danger ? Les litiges provenant des conflits générés entre les propriétaires riverains et le touriste nautique ne devraient pas exister. La présence d’un barrage dangereux et facilement aménageable sur une rivière touristique non plus. Je ne suis pas encore allez voir le Maire de ma commune mais je vais le faire prochainement. Non pas pour me plaindre que depuis 5 ans la teneur en pesticides de l’eau distribuée à mon robinet dépasse les normes fixées par Bruxelles. Il le sait et charge de la santé sur sa commune, il est le premier personnel de l’état à s’être préoccupé par cette situation en prenant les mesures qui s’imposent. Ceci en installant dans sa commune une petite usine de traitement des eaux chargées de pesticides. Je vais aller le voir en raison d’une petite note affichée sur la place de mon village demandant, dans le cadre d’un recensement des lieux de baignade pour la saison estivale 2008, de lui signaler où l’on souhaite se baigner. Quelle bonne occasion de lui dire que la rivière qui traverse notre commune me paraît être le lieu idéal. Sous le pont du village l’endroit est enchanteur, il y a un grand pré, la rivière est suffisamment large, la berge en pente douce pour les enfants et la profondeur suffisante pour les grands. C’est aussi pour moi l’occasion de lui demander s’il a un plan montrant l’emplacement de sa commune dans notre département. J’ai pensé aussi qu’il était de mon devoir de lui rappeler que la commune située en amont a une lourde responsabilité vis a vis de toutes celles qui sont en aval. Responsabilité non seulement pour la qualité de l’eau de la rivière mais aussi de son sous sol et de ses nappes phréatiques qui s’écoulent aussi, beaucoup plus lentement que la rivière vers la mer. Il est en droit de s’inquiéter dans l’éventualité où son proche voisin se verrait imposer par le Préfet de région une exploitation du gaz de schiste. Il est en droit de se plaindre car en tant que citoyen il a le droit de vivre dans un environnement favorable à sa santé. N’est-ce pas écrit dans notre constitution ?

Informations Batiactu

Dans un rapport récent publié le vendredi 7 septembre 2007, l’Agence européenne de l’environnement (EAA) a recensé en Europe environ 250.000 sites pollués, nécessitant une réhabilitation, un chiffre qui pourrait augmenter rapidement. Ce recensement concerne les 32 pays européens membres de l’EAA (les 27 de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie), le nombre de sites qui ont accueilli des activités polluantes est de près de 3 millions. 1,8 million d'entre eux ont été identifiés comme encore potentiellement pollués, indique l'EAA dans son rapport. Il ne faut donc pas s'étonner de ce qui vient d'arriver au Rhône et à ses poissons puisque selon l’agence, depuis 30 ans, plus de 80.000 sites pollués ont été nettoyés dans les pays pour lesquels des données sont disponibles. Mais «bien que des efforts considérables aient déjà été entrepris, il faudra des dizaines d'années pour nettoyer les contaminations héritées du passé», ajoute-t-elle. L’EAA précise même dans son rapport que si la tendance actuelle se poursuit, le nombre de sites à réhabiliter augmentera de 50% d'ici 2015!

Principaux polluants : les métaux lourds

Ces pollutions proviennent principalement d'activités industrielles (mines, pétrochimie) ou commerciales (stations d'essence) et de traitement de déchets. Selon l’étude de l’EAA, les métaux lourds sont à l'origine de 37,3% des cas de sols pollués, devant notamment les produits pétroliers (33,7%), les hydrocarbures aromatiques (19,3%) et les phénols (3,6%).

Pollueur pas toujours payeur

L’EAA constate enfin que si la plupart des pays concernés en Europe appliquent dans leur réglementation le principe «pollueur-payeur», environ 35% des sommes consacrées aux actions de réhabilitation provient de fonds publics, souligne également le rapport. Les décontaminations sont décidées en fonction des risques encourus pour la santé et l'environnement, la protection des ressources en eau justifiant souvent des opérations de réhabilitation des sols pollués.