Les acteurs possibles de l’aménagement des barrages

Il n'est pas question ici des grands barrages EDF du type voûte ou poids construit pour la production électrique.

Au moment de l'ouverture à la libre concurrence de l'énergie électrique on peut s'interroger sur le devenir de ces derniers. L'EDF visiblement a choisi son camp : l'atome. Quand l'on sait qu'une seule centrale nucléaire nouvelle génération comme celle de Flamanville peut assurer l'alimentation électrique de Paris Lyon et Marseille réunis on peut seulement s'interroger sur le devenir de tels barrages. Certains de ces barrages, qui n'avaient plus raison d'être ont d'ailleurs déjà été démolis. D'autre en raison de leur dangerosité pourraient l'être. Il n'est question ici que des barrages régulateurs construits sur les rivières dites non navigables, des vieux moulins souvent réaménagés en résidences secondaires ou en microcentrales productrices d'électricité. et enfin de ceux construits pour aménager l’écoulement de la rivière et permettre la navigation à l’étiage. Au titre de l’aménagement du territoire et de la défense du patrimoine de l’eau vive, il est important de mieux comprendre les interactions possibles, les champs d’action, les responsabilités et les devoirs de chaque acteur pour l'aménagement de ces derniers barrages.

La compréhension de l'organisation actuelle de la France administrative est naturellement essentielle pour faire aboutir ces revendications.

En dehors du simple citoyen, les principaux acteurs d’une action en profondeur sont entre autres :

1. La Fédération française de canoë-kayak (FFCK) avec son siège à Joinville-le-Pont en Ile-de-France et son président assisté par le directeur technique national (DTN) nommé par le ministère ainsi que les 2 employés permanent chargés de la défense du patrimoine nautique, ses 22 agences régionales régies par la loi de 1901 et leur responsable (Conseillers techniques régionaux CTR)

2. Les Préfets de régions (22 régions administratives dans l’hexagone)

3. Les clubs de canoë-kayak (Plus de 600 clubs disséminés près des rivières dans l’hexagone)

4. Les syndicats intercommunaux d’aménagement de la rivière ou la présence plus fréquente et l’influence plus forte d’un responsable canoë-kayak seraient la bienvenue.

5. Les responsables des parcs naturels nationaux et régionaux  (5 parcs nationaux et 25 parcs régionaux)

6. Les conseillers généraux de nos 95 départements (Ils peuvent avoir une action salutaire s’ils estiment que l’aménagement présente un intérêt touristique)

7. Les Maires (il y a 36 551 communes en France !)

8. VNF (Voies navigables françaises)

9. La société Hydrostadium SA créée par EDF qui a malheureusement cessé toute activité probablement pour des raisons politiques (faute de crédit)

10. L'EDF occupe une place à part. Elle n'a pas été mentionnée dans ce synoptique pour les raisons évoquées au début de cette page et l'aide qu'elle a apportée à Hydrostadium SA a été ponctuelle et négligeable.

Proposition de synoptique soumis à la réflexion de ceux qui aiment la rivière. C'est à dire de la grande majorité des français. Un organisme comme. WIKIPEDIA ne l'a-t-il pas prouvé ? Les "syndicats locaux d'aménagement"  pourraient être au centre du dispositif. Constitués d'un groupe de "conseillers techniques régionaux" (CTR) ayant une connaissance de la haute rivière (GHR) et du terrain, ces syndicats pourraient, en liaison avec les clubs locaux et les loueurs, se créer spontanément et localement pour proposer des formes d'actions au Président de la FFCK ou à la Présidente de l'AIFCK selon les cas. Si la forme d'action est accepté, le Préfet de région ou mieux celui du Département assurerait leur exécution et leur financement (Par les prélèvements fiscaux établis au titre du renouvellement des concessions). 

Tentative de syndicat local d'aménagement de la rivière à FOIX

Les français aiment incontestablement leur rivière  et il peut y avoir aussi une prise de conscience d'une région entière de l'intérêt que représente pour son avenir la préservation de son patrimoine nautique et de la rivière qui la traverse.

 Cela est le cas de l'Auvergne qui souhaite préserver une rivière magnifique encore relativement bien préservée et coulant en générale loin des villes   l'Allier

Les interactions entre ces différents acteurs sont différentes selon la nature de la pollution. Elles sont actuellement celles-ci pour l'essentiel:

A) Les pollutions de l'eau  type  1

(exemple courrier qui a porté ses fruits)

Le Maire, en charge de la santé sur sa commune, est le principal acteur en cas de rejet abusif d'eau polluée à l'intérieur de celle-ci

Le rejet sauvage d'eau polluée dans la rivière est strictement interdite. Ce manquement élémentaire au droit civique est heureusement plus rare.

Sur simple demande orale d'un particulier, il fera en principe le nécessaire pour mettre en demeure le fauteur le sommant de changer son comportement.

Sinon, il est possible d'utiliser un formulaire prévu à cet effet et de l'envoyer à la FFCK ou éventuellement de prévenir notre association qui prendra des mesures plus coercitives ou fera suivre le dossier à la FFCK en cas de surcharge.

B) Les pollutions du type danger 2

Les causes de pollution à ce niveau sont multiples :

La profusion des barrages : Quiconque peut demander la construction d’un barrage. Le plus souvent une collectivité pour l’aménagement du cours d’eau ou l’irrigation. Cette demande peut même être formulée par un particulier pour produire de l’électricité. Actuellement, c’est le préfet qui répond à la demande à la suite d’une enquête réglementaire nécessitant l'intervention des pouvoirs publics.

Le non aménagement des barrages existants

Les retards dans l’aménagement des barrages existants sont multiples:

- Le préfet de région est le seul responsable pour la réglementation de la navigation. En tant que responsable de la sécurité, il peut être tenté, pour assurer sa tranquillité, d'interdire un parcours qu'il juge trop dangereux. Il devrait en principe prendre les mesures nécessaires d’aménagement de la rivière pour le tourisme de randonnée nautique mais il n'a pas toujours suffisamment de moyens financiers à sa disposition.

- Les textes législatifs sur le droit de propriété (qui datent de Napoléon) ne sont plus adaptées aujourd'hui. Sur les petites rivières dites non navigables - sous-entendu pour les péniches - mais souvent très agréables pour la pratique du tourisme nautique, ces textes précisent une obligation de libre passage pour l'eau sans prendre en compte le passage du touriste nautique. Les propriétaire riverains sont en effet non seulement propriétaires des berges mais du lit majeur de la rivière jusqu'à sa ligne médiane, voire même de la, globalité du lit majeur de la rivière si la rivière traverse leur terrain

- La création de syndicats locaux d’aménagement de la rivière est  indispensable car c’est seulement sur demande écrite de ce syndicat au préfet de région, ou autre autorité concernée, que les fonds nécessaires aux travaux d’aménagement peuvent être obtenus. Si cela est le cas, il est demandé une participation financière au(x) propriétaire(s) riverain(s) correspondant à environ 20% du montant des travaux qui ne peuvent être entrepris qu'avec son (leur) accord(s). Même si cette participation ne dépasse pas sa (leurs) possibilité(s), il est (sont) naturellement enclin a ne pas donner son (leurs) accord(s) de participation pour assurer sa leurs tranquillité(s). La plupart du temps les anciens chemins de servitude qui permettaient d’accéder au lavoir, au moulin, à l'abreuvoir ou au gué ont été plus ou moins annexés par les propriétaires riverains. Ils ont  posés des clôtures qui privatisent ainsi un chemin sur lequel plus personne ne passait (ou au contraire selon leur goût trop de monde s'ils donnaient cet accord)  Cette clause est naturellement un frein supplémentaire à l’aménagement de nos rivières.

La dangerosité des barrages à clapets existants

Il peut être très utile en assurant la régulation de niveau du bassin amont et il rempli d'ailleurs parfaitement cette fonction.

Par contre sa conception est la cause de sa dangerosité.  Il y a des solutions pour le modifier à moindre frais mais pour des raisons touchant la sécurité la solution glissière en dérivation semble préférable.

La modification éventuelle des barrages à clapets existants

Aucun nouveau barrage à clapet ne devrait plus être construit sur le principe actuel. La société Hydrostadium  a déjà construit des barrages à battants mobiles totalement sécurisés.

Ils assurent la fonction des barrages à clapets actuels et maintiennent le constant le niveau dans le bief amont (barrage du type vanne toit) en permettant le passage des embarcations. A défaut de démolir les barrages en place, ce qui nécessiterait des travaux considérables, les ingénieurs de la VNF ont certainement les connaissances techniques nécessaires pour modifier les barrages existant afin de les rendre non dangereux tout en respectant leur fonction première. Ce n'est pas un rêve de considérer que la FFCK pourrait être partie prenante d'un tel projet dans le cadre de l'installation d'un nouveau stade d'eau vive. Reste à trouver le cadre d'une telle réalisation. Une première modification expérimentale pourrait être réalisée en regroupant les connaissances de sociétés comme Hydrostadium et le bonne volonté d'un mécanicien construisant du "solide" 

Proposition de création d'un nouveau texte législatif

Mais le plus urgent est l'établissement d'un nouveau texte législatif sur le droit de propriété (remplaçant celui datant de Napoléon). Ce texte devra établir la "non privatisation" du lit majeur de la rivière et d'au moins une de ses berges sur une largeur à définir à proximité de l'obstacle artificiel permettant au touriste nautique d'accoster et de passer du bief amont au bief aval avec un minimum de confort et sans enfreindre les règles concernant la propriété individuelle. Il n'est naturellement pas question de revoir le droit à la propriété dans son ensemble mais seulement d'une façon très localisée. Ce texte, en conciliant le droit de passage et le droit de propriété limiterait les contraignants procès coûteux et interminables

Il est un préliminaire vivement souhaitable voir indispensable pour faciliter les négociations entre les parties intéressées

Interdiction de navigation

Aucune règles  n'étant à ce jour établies à ma connaissance sur la façon d'établir les montages financiers selon les acteurs pouvant être parties prenantes. Il est utile de le faire. Les  frais à engager pour sécuriser une rivière peuvent en effet devenir importants, voire très importants. 

C'est au Président de la FFCK, après concertation avec le Président du conseil général du Département ou mieux de la Région, que devrait en principe incomber la lourde tâche d'interdire un parcours jugé trop dangereux. Il est mieux au fait de l'état de nos rivières et de celles qui méritent ou non d'être classées " touristiques". Cette décision est laissée actuellement  au Préfet de région  qui connaît moins bien la rivière et peut avoir tendance à imposer l'interdiction pour assurer sa tranquillité. Ce dernier devrait n'avoir qu'à faire appliquer la décision prise et de punir éventuellement les contrevenants. Les canoéistes et les kayakistes ont confiance en leur Président et seraient mieux à même de comprendre sa décision. Ils pensent aussi que les conseillers départementaux ou régionaux cherchent par nature à développer le tourisme dans leur région et seraient mieux à même de dialoguer utilement avec notre Président afin d'imposer leur vue au préfet.

Construction de nouveaux barrages

Dans le cas ou la demande est faite par un particulier pour produire de l’électricité. Le préfet pourrait continuer à effectuer son enquête réglementaire auprès des pouvoirs publics (Président du conseil régional par exemple) ceci à condition que le Président de la FFCK soit partie prenante de la décision et ait un droit de véto sur cette nouvelle réalisation. (Cela éviterait des actions en justice pénibles coûteuses longues et inutiles.)

Nouvelles règles de financement.

Le nouveau texte sur la "non privatisation" du lit majeur de la rivière et d'au moins une de ses berges permettrait de ne plus être tributaire de l'accord du propriétaire riverain. Il semble utopique que ce soit une association basée sur la loi de 1901 qui assure le financement du manque à gagner. Il est légitime que le futur bénéficiaire de la rente de la « houille blanche » générée par le renouvellement des concessions affectant le moins l'écosystème constitué par la rivière  soit le citoyen au travers de recettes publiques conséquentes affectées prioritairement aux politiques de développement durable et d'aménagement de nos rivières au titre du droit de passage et de la loi sur l'eau.

Nouvelles règles pour l’électricité.

L’entrepreneur ou le particulier qui produit de l'électricité avec une éolienne, des panneaux photovoltaïques ou une microcentrale doit la consommer ou la revendre à l’EDF qui a le monopole de la distribution et l’obligation d’achat. Ces habitudes vont-elles subsister malgré la libre concurrence au niveau de l'énergie? Sur les quelques rivières à régime glacière françaises la sécurité, l'agrément lors de la descente, et la production d'électricité peuvent faire pour une fois bon ménage. Il serait donc dommage de ne pas continuer ces pratiques. Par contre,  il faut est important de supprimer cette possibilité à expiration des concessions pour les microcentrales situées sur les petites rivières dites "non navigables" par la VNF rivières qui devraient être aménagées pour le tourisme nautique.

Ce site comprend de nombreuses possibilités permettant à quiconque de formuler ses griefs ou ses inquiétudes.

A l’occasion de vos futures descentes, participez à la défense de notre patrimoine.
Pour que les générations futures continuent à pratiquer la randonnée nautique, participez personnellement à la défense du patrimoine de l'eau vive.
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La rivière n'appartient à personne, elle appartient à tout le monde. Ce qui a fait son malheur peut aussi servir à la sauver.

       Liens vers quelques sites des principaux acteurs:

VNF,  FFCK, Hydrostadium ,
Liste des régions administratives ainsi que de leurs départements et préfectures,

 Toute activité doit veiller à préserver les ressources qu’elle exploite*. (Canoë Kayak Magazine)